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Urbanisme

La Communauté de Communes Rives de Moselle dispose d’un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme (SIAU) auquel peuvent librement adhérer les communes membres.

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles en vigueur.

En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Le rôle du service urbanisme de la Communauté de Communes est de formuler un avis sur les différentes demandes susvisées en fonction des règlementations applicables, aussi bien au niveau local que national.
Cependant, la décision définitive appartient toujours au Maire de la commune concernée.

Le service mutualisé de la Communauté de communes ne reçoit pas de public (ni physiquement, ni téléphoniquement) et les communes demeurent guichet unique en matière d’urbanisme.

Ainsi, toute demande doit être adressée uniquement en Mairie.

Quels sont les délais d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme ?

Permis de Construire pour une maison ou ses annexes

Délai habituel: 2 mois / Délai limite si périmètre ABF: 3 mois / Délai si ERP: 5 mois

Permis de construire / Permis d’aménager

Délai habituel: 3 mois / Délai limite si périmètre ABF: 4 mois / Délai si ERP: 5 mois

Déclaration préalable

Délai habituel: 1 mois / Délai limite si périmètre ABF: 2 mois

Permis de démolir

Délai habituel: 2 mois / Délai limite si périmètre ABF: 3 mois

Certificat d’urbanisme

Délai habituel pour le CU informatif: 1 mois / pour le CU opérationnel: 2 mois

Géoportail de l’urbanisme

Vous êtes particuliers et vous avez des projets de travaux ou d’aménagement sur votre terrain ?

Le Geoportail de l’urbanisme est l’outil qu’il vous faut !

Il donne accès aux règlementations d’urbanisme des territoires et permet à chaque citoyen de :

→ localiser son terrain,

→ faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent,

→ consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune ou de l’intercommunalité),

→ connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain,

→ télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf),

→ afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions du règlement d’urbanisme, fond cadastral, photo aérienne, etc.),

→ créer et diffuser sa propre carte grâce aux outils de dessin (prescriptions à représenter, outils de dessin).

Demandes dématérialisées

Depuis le 6 février 2023, toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration préalable de travaux, Permis d’aménager, Permis de démolir et Certificat d’urbanisme) peuvent être déposées de manière dématérialisée sur le site https://www.geopermis.fr.

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