Formulaire « aide à l’acquisition d’un récupérateur d’eau »

Type de cuve* : Hors solEnterrée

Volume de la cuve* :

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33%

Je certifie l’exactitude des renseignements fournis et m’engage à :

• Ne percevoir qu’une seule subvention pour le dispositif d’aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie de la Communauté de Communes Rives de Moselle ;

• Apporter la preuve de la pleine possession du récupérateur d’eau ;

• Ne pas revendre le récupérateur d’eau de pluie dans un délai de trois ans, sous peine de devoir restituer la subvention à la Communauté de Communes Rives de Moselle ;

• Respecter les conditions du règlement d’attribution  ;

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66%

IMPORTANT !
Pour garantir une soumission réussie de votre formulaire, veuillez vous assurer que chaque document ne dépasse pas 5 Mo.

Une copie recto/verso d’une pièce d’identité du demandeur* :

Un relevé d’identité bancaire du compte au nom du bénéficiaire sur lequel l’aide sera versée* :

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du bénéficiaire (taxe d’habitation ou foncière ou acte notarié, facture de téléphone, d’abonnement internet, d’eau, d’électricité, de gaz, attestation de titulaire de contrat électricité/gaz). Les attestations d’hébergement ne sont pas recevables* :

Une copie de la facture d’achat du récupérateur d’eau de pluie éligible à l’aide, au nom et à l’adresse du bénéficiaire, acquittée de moins de 6 mois (tickets de caisse et de commande non recevables)* :

La Communauté de Communes Rives de Moselle est la seule destinataire des données qui vous concernent. La réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (règlement « RGPD »), actuellement en vigueur dans toute l’union européenne, vise à mieux protéger les données personnelles privées des citoyens et éviter leur utilisation à des frais commerciales non désirées. Les données recueillies dans ce questionnaire ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales et vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition,d’effacement en contactant la Communauté de Communes Rives de Moselle.

J’accepte que mes données personnelles soient recueillies et traitées par La Communauté de Communes Rives de Moselle. Je déclare avoir pris connaissance des conditions relatives à la protection des données.

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