Le Programme Local de l’Habitat (PLH)
C’est un instrument de définition, de programmation et de pilotage en matière d’habitat.
Il formalise les politiques de l’habitat, dans toutes ses composantes, sur le territoire communautaire.
Notre document est établi pour une période qui court de 2024 à 2029 et fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs permettant de répondre aux besoins en logements et la demande de la population tout en favorisant le renouvellement de l’offre et la mixité sociale. Rives de Moselle prévoit ainsi d’atteindre le seuil des 55 000 habitants d’ici la fin de son PLH.
Le diagnostic préalable a permis de définir les enjeux stratégiques qui ont été déclinés en cinq orientations et vingt-quatre actions.
Orientation n°1 : Accompagner le développement résidentiel pour préserver la ressource foncière
Action n°1 : Produire 1 728 logements en 6 ans, dans un objectif d’équilibre de l’offre
Action n°2 : Privilégier la production de logements en renouvellement urbain
Action n° 3 : Travailler sur les densités et les formes urbaines selon les prescriptions du SCOTAM
Action n°4 : Assurer le suivi de l’étude de stratégie foncière
Action n°5 : Développer des produits-logements innovants
Action n°6 : Développer une offre en cohérence avec son environnement
Orientation n°2 : Diversifier l’offre de logements afin de faciliter les parcours résidentiels
Action n°7 : Poursuivre la production de logements locatifs sociaux
Action n°8 : Mobiliser le parc privé pour développer l’offre locative conventionnée
Action n°9 : Inciter au développement d’une offre de logements à coûts abordables
Action n°10 : encourager le développement d’une offre de logements de petites typologies
Orientation n°3 : Poursuivre la requalification du parc de logements existants et la valorisation du cadre de vie
Action n°11 : Lutter contre la précarité énergétique dans le parc privé, en lien avec le PCAET
Action n°12 : Poursuivre les initiatives en faveur de la résorption de la vacance, de lutte contre l’habitat indigne et dégradé
Action n°13 : Améliorer le fonctionnement du parc locatif privé
Action n°14 : Soutenir la réhabilitation du parc public et son amélioration thermique en lien avec les objectifs patrimoniaux des bailleurs sociaux et le PCAET
Action n°15 : Prévenir l’évolution des copropriétés fragiles
Orientation n°4 : Répondre aux besoins des publics spécifiques
Action n°16 : Soutenir la mise en œuvre d’une politique de peuplement du parc social à travers l’action de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)
Action n°17 : Renforcer les actions en direction des ménages les plus précaires et en difficulté
Action n°18 : Poursuivre et amplifier les actions en faveur du logement des jeunes
Action n°19 : Soutenir les actions en faveur du logement des personnes âgées, à mobilité réduite ou en perte d’autonomie et répondre aux besoins des personnes handicapées
Action n°20 : Répondre aux exigences du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage
Orientation n°5 : Animer et mettre en œuvre la politique locale de l’habitat
Action n°21 : Consolider la gouvernance de l’habitat
Action n°22 : Préciser les modalités de suivi et d’évaluation de l’observatoire de l’habitat et du foncier
Action n°23 : Assurer le suivi et l’évaluation du PLH
Action n°24 : Communiquer autour des actions mises en œuvre
Tout le long de la démarche d’élaboration de son PLH, la Communauté de Communes a associé ses communes membres, les services de l’Etat et les professionnels du logement en particulier les bailleurs sociaux.
Il a été approuvé par le Conseil Communautaire du 25 juin 2024 et est opposable depuis septembre 2024.
Dispositif Riv’Renov
La Communauté de Communes Rives de Moselle accompagne les habitants qui réalisent des travaux de rénovation de leur logement à travers le dispositif Riv’Rénov ! Il permet de bénéficier de subventions pour 5 postes de travaux en cumul de toutes les autres aides existantes !
Les subventions intéressent les immeubles ou installations de plus de 15 ans à l’échelle des 20 communes.
Elles s’adressent aux propriétaires occupants ou bailleurs (hors personnes morales) et aux copropriétés (hors bailleurs sociaux).
Modalités
La Communauté de Communes ne financera que deux dossiers sur une période de 15 ans, par type de subvention et par habitation, dans la limite des plafonds définis ci-après (même en cas de dépôt de deux demandes portant sur le même type de subvention), pour les travaux du présent règlement.
Ainsi, conformément au formulaire de demande, il est possible de solliciter plusieurs subventions concomitamment.
Tous les types de subventions de la Communauté de Communes :
→ Sont cumulables entre eux et avec l’ensemble des aides nationales et locales existantes
→ Ne sont pas liées à des conditions de ressources ou de gain énergétique ;
→ Concernent les habitations (maisons individuelles et collectifs) ;
→ Feront l’objet d’un dossier de demande.
Les travaux pourront être engagés dès que le dossier sera déposé au format papier en mairie, ou par voie dématérialisée directement sur le site de la Communauté de Communes.
Seuls les travaux exécutés par une entreprise labellisée RGE seront subventionnés.
Quels travaux sont éligibles au dispositif ?
Les travaux éligibles au dispositif sont: l’isolation de la toiture, l’isolation thermique extérieure, le ravalement de façades, le remplacement des menuiseries extérieures et le remplacement du système de chauffage.
Plus d’informations dans le règlement du dispositif.
Une fois le dossier complété, que se passe-t-il ?
La Communauté de Communes avisera par courrier le demandeur de l’acceptation ou du refus de son dossier.
Le demandeur dispose de dix-huit mois, à compter de la réception du courrier de notification de la Communauté de Communes, pour réaliser les travaux (délai prorogeable sur demande expresse et motivée). Au-delà de ce délai le dossier sera classé sans suite.
En savoir plus
Dispositif Pass Logement
Rives de Moselle vous offre 5 000€ pour l’acquisition de votre premier logement !
Rives de Moselle a délibéré en faveur de la mise en place d’un dispositif d’aide à l’accession à la propriété, dénommé PASS’ Logement, permettant aux primo-accédants achetant un bien immobilier (neuf ou ancien) d’obtenir, sous conditions, une subvention d’un montant forfaitaire de 5000 euros, indépendamment de leur situation matrimoniale ou patrimoniale.
Ainsi, pour prétendre à l’octroi de cette subvention, les conditions ci-après doivent être respectées :
- Être primo-accédant : l’emprunteur (et chacun des co-emprunteurs, le cas échéant) n’a pas déjà été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années et souhaite acquérir un bien immobilier (neuf ou ancien) ou un terrain à bâtir pour un projet de construction d’un futur logement. Ce logement devra obligatoirement constituer la résidence principale du bénéficiaire.
- Ne pas être déjà propriétaire d’un quelconque bien immobilier à usage d’habitation.
- Avoir présenté son projet auprès du CALM-SOLIHA MOSELLE, 24 Rue du Palais, BP 14062, 57040 METZ Cedex 1 (contact: 03-87-75-32-28 – contact57@soliha.fr )
- Disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro en vigueur au moment de la demande. Ces plafonds de ressources sont fonction du zonage A/B/C et du nombre de personnes occupant le logement.
Les ressources prises en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux figurants sur l’avis d’imposition du ou des acquéreurs, établi au titre de la dernière année précédant celle au cours de laquelle la demande a été effectuée (revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’imposition de l’année N-1 pour une demande déposée en année N).
Le zonage considéré A/B/C est celui en vigueur au moment de la demande.
Dispositif d’aide au premier emménagement
Rives de Moselle accompagne les jeunes du territoire âgés de 16 à 30 ans pour leur première installation dans un logement locatif.
Une aide de 500 € (+ 100 € par enfant à charge) est proposée en partenariat avec le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ), afin d’acquérir le mobilier de première nécessité.
Les conditions d’octroi de cette aide, à l’instar du mobilier éligible, sont définies dans le règlement d’attribution disponible sur la présente page.
La demande est à effectuer auprès du CLLAJ, à l’aide du formulaire ci-joint, qui s’assurera de l’éligibilité du ménage au dispositif :
Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes
Maison des associations
1, rue du Coëtlosquet
57 000 METZ
03 87 69 04 18
contact@boutique-logement.fr
Conseils en économies d’énergie et rénovation de l’habitat
Thermographie aérienne
Dans le cadre des actions du Plan Climat Air Energie Territorial, Rives de Moselle a réalisé en mars 2020 une thermographie aérienne des bâtiments sur le territoire.
Les données obtenues se traduisent par une cartographie, utilisant un code couleur pour déterminer l’importance des déperditions.
(Lien direct vers l’application Terri3D : Ici. Pour afficher la légende : dans l’onglet « Aide », cocher la légende)
ALEC du pays Messin
Si vous souhaitez bénéficier de renseignements et/ou d’un accompagnement dans vos démarches de rénovation de l’habitat, vous pouvez contacter l’ALEC du pays Messin au 03 87 50 82 21 ou par mail à info@alec-paysmessin.fr
L’ALEC vous prodiguera de précieux conseils en matière de rénovation et vous renseignera sur les aides locales et nationales que vous pourrez mobiliser.
Logement séniors
Les 31 logements séniors détenus par Rives de Moselle sont des logements adaptés aux contraintes du vieillissement (circulation en fauteuil roulant, volets électriques…). Sous la forme de T3, T2, de pavillons ou de petits collectifs, ils sont localisés en cœur de centre urbain et à proximité de commerces et services, et s’adressent à des personnes désireuses de rester autonomes dans leur domicile, en vue d’assurer leur bien-être social.
Argancy
En plein cœur du village, face à la mairie, il y a 8 appartements séniors et une bibliothèque gérée par la commune d’Argancy.
Les 8 appartements sont de type T2 et accessibles aux personnes à mobilité réduite, l’étage étant desservi par un ascenseur.
Ay-sur-Moselle
L’ancien bâtiment a été réhabilité en 9 logements pour séniors dont 3 logements au rez-de-chaussée et 6 logements à l’étage. L’un des appartements dispose de 64,80 m2 + 23,60 m2 de terrasse.
La bibliothèque au rez-de-chaussée de l’immeuble est accessible au public depuis l’entrée principale située dans le parc de la propriété.
L’entrée rue du Moulin permet l’accès au parking principal qui compte 19 places de stationnement.
Ennery
Située au coeur du village, la « résidence de l’arche » compte 5 appartements de type T2 et 1 appartement de type T3 ont été construits en lieu et place d’une ancienne ferme.
Ces appartements ont été adaptés pour accueillir des personnes à mobilité réduite, ainsi que des résidents séniors.
En plus du logement, les locaux ont été aménagés avec une pièce de vie, où les résidents peuvent se retrouver.
Semécourt
Il y a 4 logements séniors en rez-de-chaussée d’une superficie de 50 m2 chacun.
La construction est réalisée en ossature bois isolée par l’extérieur recouverte d’un enduit.
Cette résidence est pourvue de 9 places de stationnement.
Norroy-le-Veneur
Située au cœur du village, face à l’église, cette résidence compte 4 appartements séniors de type T2, situés en rez-de-chaussée.
Ce programme s’inscrit en partenariat avec la commune de Norroy qui met en location 3 appartements pour des jeunes couples, à l’étage.
Une véritable résidence intergénérationnelle !
Modalités d’attribution
Les logements réalisés par Rives de Moselle sont des logements conventionnés qui ouvrent droit à l’APL. Ils sont loués selon des prix au m2 qui sont inférieurs au prix du marché. Cela signifie que les bénéficiaires sont éligibles selon des conditions de ressources.
Les plafonds de ressources au 1er janvier 2025 pour les trois types de logements réalisés en conventionnement prévus sur Rives de Moselle:
→ Pour une personne seule: 29 435 euros PLS; 22 642 euros PLUS; 12 452 PLAI
→ Pour deux personnes: 39 909 euros en PLS; 30 238 euros en PLUS; 18 143 euros en PLAI
Calcul des ressources
Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence qui figurent sur les avis d’imposition de chaque personne vivant dans le foyer de l’année n-2 ou de l’année n-1, lorsque les ressources concernées ont diminué d’au minimum 10 % par rapport à l’année n-2. Cette diminution des ressources doit être justifiée par tous moyens, à l’exception d’attestation sur l’honneur.