Formulaire "Pass' logement" - Rives de Moselle

1
Coordonnées du demandeur
2
Caractéristiques sociales
3
Caractéristiques techniques
4
Règlement
5
Pièces à fournir

1/5

Coordonnées du demandeur

~~Coordonnées du demandeur~~

Nom* :

Prénom* :

Adresse* :

Code postal* :

Ville* :

Téléphone* :

Email* :

Adresse complète du projet d’accession* :

~~Caractéristiques sociales~~

Primo-accédant* : OuiNon

RFR de l’avis d’imposition N-1* :

Nombre de personnes au foyer* :

Éligible en termes de plafonds de ressources* : OuiNon

25%

~~Règlement PASS’LOGEMENT~~

Veuillez prendre connaissance du règlement et cocher la case ci-dessous.

J'ai pris connaissance du règlement ci-dessus et m’engage à respecter les clauses anti-spéculatives mentionnées dans l’acte notarié*

75%

~~Joindre les pièces justificatives obligatoires suivantes~~

IMPORTANT !
Pour garantir une soumission réussie de votre formulaire, veuillez vous assurer que chaque document ne dépasse pas la limite indiquée.

Fiche de demande d’aide remplie et signée* (1,5 Mo) :

Copie livret de famille ou carte d’identité des demandeurs* (1,5 Mo) :

Compromis ou contrat préliminaire* (7 Mo) :

Certification thermique (neuf) ou DPE (ancien)* (4 Mo) :

Attestation sur l’honneur d’être primo-accédant* (1,5 Mo) :

Copie de la dernière quittance de loyer (le cas échéant attestation d’hébergement) (1,5 Mo) :

Copie intégrale/complète de l’avis d’imposition N-1 (recto-verso)* (1,5 Mo) :

RIB* (1,5 Mo) :

Après vérification de l’éligibilité et notification de la CCRM, un acte notarié reprenant l’ensemble des clauses anti-spéculatives devra être transmis.

La Communauté de Communes Rives de Moselle est la seule destinataire des données qui vous concernent. La réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (règlement « RGPD »), actuellement en vigueur dans toute l’union européenne, vise à mieux protéger les données personnelles privées des citoyens et éviter leur utilisation à des frais commerciales non désirées. Les données recueillies dans ce questionnaire ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales et vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition,d’effacement en contactant la Communauté de Communes Rives de Moselle.

J’accepte que mes données personnelles soient recueillies et traitées par La Communauté de Communes Rives de Moselle. Je déclare avoir pris connaissance des conditions relatives à la protection des données.

100%