Formulaire "aide au 1er emménagement"

1
Vos coordonnées et votre âge
2
Votre situation
3
Vos revenus
4
Votre logement
5
Votre loyer
6
Pièces à fournir

1/6

Vos coordonnées et votre âge

~~Vos coordonnées et votre âge~~

Genre* : HommeFemme

Nom* :

Prénom* :

N° de téléphone* :

Email* :

Âge* :

~~Vos revenus~~

Mensuel* : € net

Si votre revenu est variable, veuillez remplir ci-dessous :

Ressources des 3 derniers mois :

Mois 1 :€ net
Mois 2 :€ net
Mois 3 :€ net

40%

~~Votre logement~~

Adresse du logement* :

Date d’entrée dans le logement* :

Éligible en termes de plafonds de la nature de la location* :
Location privéeLocation publique, nom du bailleur :

Votre type de logement* : StudioT1bisT2T3Autre :

60%

~~Joindre les pièces justificatives obligatoires suivantes~~

IMPORTANT !
Pour garantir une soumission réussie de votre formulaire, veuillez vous assurer que chaque document ne dépasse pas 4 Mo.

Contrat de travail* :

Fiches de salaire* :

Bail nominatif* :

Justificatif d’identité* :

Livret de famille (si enfant) :

La Communauté de Communes Rives de Moselle est la seule destinataire des données qui vous concernent. La réglementation européenne en matière de protection des données personnelles (règlement « RGPD »), actuellement en vigueur dans toute l’union européenne, vise à mieux protéger les données personnelles privées des citoyens et éviter leur utilisation à des frais commerciales non désirées. Les données recueillies dans ce questionnaire ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales et vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition,d’effacement en contactant la Communauté de Communes Rives de Moselle.

J’accepte que mes données personnelles soient recueillies et traitées par La Communauté de Communes Rives de Moselle. Je déclare avoir pris connaissance des conditions relatives à la protection des données.

100%