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Tous concernés par le PCAET !

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La Communauté de Communes "Rives de Moselle" s’est engagée au printemps 2018 en faveur de l’environnement à travers la mise en place du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Son élaboration est une obligation issue de la Loi Grenelle II, complétée par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, s’appliquant aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants.

Dans un premier temps, une mission d’accompagnement a été confiée au bureau d’études BURGEAP pour établir le Bilan d’Emission des Gaz à Effet de Serres (BEGES) et l’évaluation environnementale ainsi que l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Depuis, un diagnostic a été établi, suivi de préconisations contenues dans une quarantaines de fiches "actions". Celles-ci ont été envoyées à la Mission Régionale de l’Autorité de l’Environnement" (MRAE) qui a 3 mois pour formuler ses remarques. Dès réception des doléances de la MRAE, le Conseil Communautaire sera amené à délibérer avant une consultation du public où il y aura 30 jours de délai supplémentaire pour apposer les modifications.

Le PCAET sera ensuite déposé sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) après réception de l’avis du Préfet.

Dernière mise à jour de ces informations : 7 octobre 2019

A noter

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) c’est 40 fiches "actions" élaborées lors de groupes de travail formés d’élus, des services de l’Etat, du Département et de la région, des chambres consulaires, des fournisseurs d’énergie...
Madame Nathalie ROUSSEAU, Maire de Norroy-le-Veneur, est la référente en la matière.