Mise à disposition du public du PCAET de la CC Rives de Moselle

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La Communauté de Communes Rives de Moselle a élaboré un projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire de la collectivité.

Ce programme est le fruit d’un travail sur des actions collectives contribuant à lutter à contre le changement climatique et à adapter notre territoire face aux effets de ce changement.
Ce plan a plusieurs finalités :
• la maîtrise de la consommation d’énergie finale ;
• la production et consommation d’énergies renouvelables ;
• la réduction des émissions de gaz à effet de serre, des consommations énergétique
• réduire la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique ;
• la lutte contre la pollution atmosphérique

Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du Conseil communautaire le 11 juillet 2019. Il a été soumis pour avis à la Préfecture de Région, à la Région Grand Est ainsi qu’à l’autorité environnementale (MRAE).

En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public électronique est organisée sur le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes Rives de Moselle qui comprend les pièces suivantes :

  • Le projet de PCAET voté en juillet 2019
  • L’évaluation environnementale et stratégique
  • L’avis du Préfet et l’avis du Président du Conseil régional
  • L’avis de l’Autorité Environnementale
  • L’avis complet de la mise à disposition du public
  • La délibération de lancement du PCAET
  • La délibération d’adoption du projet PCAET

Les pièces de ce dossier sont consultables du 26 février 2021 au 29 mars 2021 :
• en ligne depuis le site internet de la CC Rives de Moselle
• sur support papier, pendant la durée de la consultation, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de Communes Rives de Moselle :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h
1 place de la gare, 57280 Maizières-lès-Metz

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de la consultation :
• par courrier électronique : t.aubry@rivesdemoselle.fr
• par écrit sur le registre de consultation ouvert à cet effet et accessible, aux jours et heures habituels de la CC Rives de Moselle.

A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil Communautaire. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.

Dernière mise à jour de ces informations : 1er mars 2021

A noter

Toute information complémentaire relative à cette consultation peut être obtenue auprès du chargé de mission Développement Durable :
par téléphone : 03.83.51.40.59
par email : t.aubry@rivesdemoselle.fr

Téléchargements

Actions 2020-2026 CC Rives de Moselle mars 2021 PDF - 773.6 ko
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Avis commun de l’Etat et de la Région Grand Est février 2021 PDF - 3.9 Mo
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Avis de la mission régionale d’autorité environnementale février 2021 PDF - 308.1 ko
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Avis complet de mise à disposition du public février 2021 PDF - 128.7 ko
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Evaluation environnementale stratégique février 2021 PDF - 4.8 Mo
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Délibération d’adoption du projet de PCAET février 2021 PDF - 166.5 ko
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Délibération de lancement du PCAET février 2021 PDF - 141.5 ko
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Stratégie PCAET CC Rives de Moselle février 2021 PDF - 1.5 Mo
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Diagnostic PCAET CC Rives de Moselle février 2021 PDF - 6.7 Mo
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