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Aide à l’achat pour un vélo avec ou sans assistance électrique

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Qui peut en bénéficier ?
Les personnes âgées de plus de 18 ans habitant dans une des 20 communes de la Communauté de Communes Rives de Moselle.
Les personnes morales sont exclues du dispositif.

Vélos éligibles :
Chaque personne peut solliciter une seule demande de subvention et pour un seul vélo.
Les vélos peuvent être achetés neufs ou d’occasion.
Les vélos d’occasion doivent être achetés auprès de professionnel(le)s qui doivent délivrer une facture et les certificats dans les mêmes conditions que les vélos neufs. Les vélos achetés auprès de particuliers ne sont pas inclus dans cette subvention.

Les vélos éligibles sont les suivants :

  • Les vélos à assistance électrique.
  • Les vélos cargos.
  • Les vélos classiques (cadre fixe ou pliants).

Afin d’encourager le « Made in France », le plafond de l’aide financière est réhaussé pour les vélos fabriqués en France.

Montant de la subvention :
Aide à l’achat d’un vélo neuf ou d’occasion à assistance électrique, d’un vélo cargo neuf ou d’occasion ou d’un vélo pliant neuf ou d’occasion :
. 20 % du prix d’achat TTC du vélo plafonné à 200 euros sans conditions de ressources.
. Pour les vélos de fabrication française : 20 % du prix d’achat TTC du vélo plafonné à 300 euros sans conditions de ressources.

Aide à l’achat d’un vélo classique neuf ou d’occasion :
. 20 % du prix d’achat TTC du vélo plafonné à 100 euros sans conditions de ressources.
. Pour les vélos de fabrication française : 20 % du prix d’achat TTC du vélo plafonné à 150 euros sans conditions de ressources.

Le saviez-vous ?
Vous pouvez également bénéficier d’une aide offerte par l’Etat. Cette aide, sous conditions de revenus, vous permet de doubler l’aide fournie par la CC Rives de Moselle avec un plafond limité à 200€.

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35475

Comment bénéficier de l’aide ?
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, les personnes éligibles devront adresser un dossier à la Communauté de Communes Rives de Moselle qui comportera les pièces suivantes (disponibles sur demande et téléchargeables sur le site internet de la Communauté de communes Rives de Moselle) :
. le dossier de demande de subvention dûment complété et accompagné des pièces justificatives requises,
. le règlement d’attribution daté et signé.

Le dossier est à envoyer :
• par mail à t.aubry@rivesdemoselle.fr
• ou par courrier à la CC Rives de Moselle : 1 place de la gare , 57 280 Maizières-lès-Metz
Dernière mise à jour de ces informations : 9 février 2021

A noter

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter :
Tiffany AUBRY
t.aubry@rivesdemoselle.fr
03 87 51 40 59

Téléchargements

Dossier de demande de subvention février 2021 Word - 68.2 ko
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Règlement d’attribution des subventions vélos février 2021 PDF - 223.7 ko
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