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Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)

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La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour objet de définir une approche commune à tous les États membres dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs du bruit sur la santé humaine dus à l’exposition du bruit ambiant. Elle a été transposée en droit français par la loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005 et figure dans le code de l’Environnement aux articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11

Dès lors, afin de répondre aux obligations réglementaires de la directive, la Communauté de Communes Rives de Moselle procède au réexamen des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des Communautés de Communes de Maizières-lès-Metz et du Sillon Mosellan approuvés en 2012 et 2013.
Il convient de préciser que, le paysage sonore du territoire n’ayant pas évolué depuis l’approbation de ces documents, aucune modification n’a été apportée aux cartes de bruit précédemment élaborées (http://www.rivesdemoselle.fr/-Carte-des-bruits-.html).

Le projet de PPBE a été mis à disposition du public durant 2 mois, du 10/09/2018 au 10/11/2018, et aucune observation n’a été recensée.

A la suite de cette mise à disposition, le PPBE a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 29/11/2018.

Dernière mise à jour de ces informations : 5 décembre 2018

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Note exposant les résultats de la consultation décembre 2018 PDF - 615.9 ko
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PPBE décembre 2018 PDF - 1.8 Mo
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