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CHAILLY-LES-ENNERY : PLU Enquête publique

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Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :

  • Mercredi 12/12/2018 de 09h00 à 11h00
  • Jeudi 20/12/2018 de 15h00 à 17h00
  • Lundi 07/01/2019 de 10h00 à 12h00
  • Vendredi 11/01/2019 de 17h00 à 19h00

Le dossier pourra être consulté en mairie de CHAILLY-LES-ENNERY pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouverture habituels.

Il sera également publié sur les sites internet suivants :

Les observations pourront être également consignées en mairie sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur.

De même, elles pourront être adressées au nom du commissaire-enquêteur à la mairie :
Mme La Commissaire-enquêtrice
11 rue principale
57365 CHAILLY-LES-ENNERY


Les observations adressées au commissaire-enquêteur par correspondance écrite ou électronique seront tenues à disposition du public en mairie, dans les meilleurs délais.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de CHAILLY-LES-ENNERY pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site de la mairie de CHAILLY-LES-ENNERY : https://www.chaillylesennery.fr

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues sur rendez-vous, par mail ou par courrier auprès de :
mairie de CHAILLY-LES-ENNERY
11 rue principale
57365 CHAILLY-LES-ENNERY
tel : 03 87 77 81 90
email : mairie.chailly@wanadoo.fr

Dernière mise à jour de ces informations : 11 décembre 2018

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REGLEMENT décembre 2018 PDF - 2.3 Mo
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SOMMAIRE décembre 2018 PDF - 1 Mo
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RAPPORT DE PRESENTATION décembre 2018 PDF - 6.9 Mo
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CHAILLY AFFICHE décembre 2018 PDF - 407.8 ko
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ANNEXES 5.6 AVIS MRAE décembre 2018 PDF - 2.5 Mo
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PLU CHAILLY ENNERY Servitudes décembre 2018 PDF - 460.5 ko
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DOCS GRAPHIQUES 5.3 ANN SAN décembre 2018 PDF - 997.3 ko
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ANNEXES diverses décembre 2018 PDF - 28.2 Mo
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PDG décembre 2018 PDF - 913.8 ko
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ANNEXES EP décembre 2018 PDF - 907.2 ko
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DOCS GRAPHIQUE PDG DGA décembre 2018 PDF - 921.4 ko
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PLU ASS décembre 2018 PDF - 376.8 ko
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Tableau des Servitudes d’Utilité Publique décembre 2018 PDF - 11.4 ko
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ZONAGE PLU CHAILLY ENNERY 5000 décembre 2018 PDF - 827.1 ko
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ZONAGE PLU CHAILLY ENNERY 2000 décembre 2018 PDF - 533.3 ko
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