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Nouveau réglement d’assainissement collectif

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Suite à de nombreux changements (réglementation, délégataire...), le règlement d’assainissement collectif qui avait été mis en place en 2002, a été révisé et actualisé.
Il a été adopté par le Conseil Communautaire le 24/11/16.

Le nouveau règlement d’assainissement collectif est entré en vigueur le 1er décembre 2016.
Vous y trouverez toutes les informations utiles sur le fonctionnement du service, ainsi que les dispositions à respecter.

Le règlement sera diffusé avec la prochaine facture d’eau et reste consultable à l’hôtel communautaire, sur simple demande.

Le Pôle Assainissement reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 03.87.51.40.56 ou par mail : assainissement@rivesdemoselle.fr

Dernière mise à jour de ces informations : 27 décembre 2016

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Règlement d’assainissement collectif janvier 2017 PDF - 2.1 Mo
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