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Lancement de l’enquête publique sur le SCoTAM

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Du mardi 10 juin au mardi 15 juillet 2014 inclus se déroulera l’enquête publique sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCoTAM) et sur le Document d’Aménagement Commercial (DAC), qui constitue son volet commercial.

Chaque habitant pourra consulter les documents et apporter ses observations, remarques ou questions sur le projet arrêté.
A l’issue de cette enquête, le SCoTAM, pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport de la Commission d’Enquête Publique.

Le dossier d’enquête publique est composé :

  • Du projet de SCoTAM qui est constitué d’un Rapport de présentation (composé notamment d’un Etat initial de l’Environnement, d’un diagnostic, d’une Analyse des Incidences sur l’environnement...), d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et d’un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui comprend le Document d’Aménagement Commercial (DAC) ;
  • Du bilan de la concertation ;
  • Du dossier d’avis des personnes publiques associées, de la Commission
  • Départementale de Consommation des Espaces Agricoles, des collectivités territoriales membres du Syndicat mixte du SCoTAM et des communes limitrophes.

Le dossier est disponible sur le site du Syndicat mixte du SCoTAM, à l’adresse : www.scotam.fr. Il est également consultable, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de Communes ou au Syndicat Mixte du SCoTAM.

Lieux de consultationHeures et jours d’ouverture
Syndicat Mixte du SCoTAM
Harmony Park - 11 Boulevard Solidarité
57070 METZ (locaux de Metz Métropole)
Tél. : 03.87.39.82.22
Lundi à jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

Vendredi de 8h30 à 12h30

Les observations du public peuvent également être adressées à l’attention de Président de la Commission d’Enquête Publique :

1. par courrier postal au siège de l’Enquête Publique, Syndicat mixte du SCoTAM, Harmony Park - bâtiment A, 11 boulevard Solidarité, 57070 Metz ;
2. par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@scotam.fr

Le Président et/ou un membre de la Commission d’Enquête, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations sur le projet de SCoTAM au à la Communauté de Communes et au Syndicat Mixte du SCoTAM aux jours suivants :

Lieux de permanenceDateHeure
Syndicat Mixte du SCoTAM
Harmony Park - 11, boulevard Solidarité - 57070 METZ
(locaux de Metz Métropole)
Tél. : 03.87.39.82.22
Mardi 15 juillet 2014 15h00 - 18h00
Communauté de Communes Rives de Moselle
1, place de la Gare - 57280 MAIZIERES LES METZ
Tél. : 03.87.51.77.02
Mardi 10 juin 2014
Mercredi 25 juin 2014
Lundi 07 juillet 2014
10h00 - 12h00
15h00 - 17h00
15h00 - 15h00

Pour plus d’informations sur les permanences sur l’ensemble du territoire du SCoTAM, consulter le site du Syndicat Mixte du SCoTAM.

Contacts presse
Angélique HARMAND – Responsable du Syndicat Mixte
03 87 39 89 89 - aharmand@metzmetropole.fr

Fatiha El Houda DRICI – Chargée de mission communication et concertation
03 87 39 71 63 - fdrici@metzmetropole.fr

Dernière mise à jour de ces informations : 11 juin 2014