GEMAPI

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La Communauté de Communes possède la compétence « GEMAPI  » depuis le 1er janvier 2018. Cette nouvelle compétence créée par la loi de modernisation de l’action publique du 27 janvier 2014 concerne la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (entretien, restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues).

Sur le territoire communautaire, la compétence GEMAPI est partiellement subdéléguée aux syndicats pré-existants suivants devenus syndicats mixtes :

  • Le Syndicat Mixte d’études, d’aménagement et d’entretien du Billeron exercera la GEMAPI sur le ruisseau du Billeron
  • Le Syndicat Mixte de Valorisation Ecologique de l’Orne reste compétent sur le cours d’eau de l’Orne
  • Le Syndicat Mixte des Bassins Versants exercera la compétence GEMAPI sur les bassins versants des cours d’eau présents sur les bancs communaux d’Antilly, Argancy, Chailly-Lès-Ennery, Charly-Oradour et Malroy : ruisseaux d’Antilly, d’Argancy, de Rugy, de Malroy, la Bévotte et le fossé de Cheuse

Les milieux aquatiques, zones humides et ouvrages de prévention des inondations non listés ci-dessus sont gérés directement par la Communauté de Communes.

Il faut également mentionner l’adhésion de « Rives de Moselle » au syndicat mixte d’études Moselle Aval qui intervient sur le volet inondations, sur un périmètre couvrant la Moselle de Pont-à-Mousson à la frontière Luxembourgeoise.

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Dernière mise à jour de ces informations : 13 avril 2018