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Enquête publique ENNERY PA 057 193 18 M0001

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PA 057 193 18 M0001 EURO MOSELLE DEVELOPPEMENT

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE LOTISSEMENT
SIS RUE ANDRE CITROËN

COMMUNE D’ENNERY

Par arrêté n° 2018-45 en date du 21 septembre 2018, le maire de la commune d’ENNERY a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de lotissement industriel sis rue André Citroën et porté par EURO MOSELLE DEVELOPPEMENT.
A cet effet, Mme Valérie LE PORT a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’enquête se déroulera en mairie d’ENNERY, du 10 octobre 2018 au 10 novembre 2018 inclus.

Identité de la personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées

Madame Ghislaine MELON, Maire de la commune d’ENNERY, est la personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées.

Lieux, jours et heures où le public pourra consulter le dossier d’enquête et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie d’ENNERY pendant 30 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du 10/10/2018 au 10/11/2018 inclus.

De la même manière, pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, à l’adresse internet suivante : http://www.rivesdemoselle.fr/Enquete-publique-ENNERY-PA-057-193-18-M0001-932.html

Les observations, propositions et contre-propositions du public sont tenues à la disposition du public en mairie. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Lieux, jours et heures où le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations

En vue de recueillir les observations orales et écrites du public, le commissaire enquêteur recevra à la mairie d’ENNERY (6, place Robert Schuman - 57365 ENNERY) :

• Mercredi 10 octobre 2018 de 07h30 à 09h30,
• Mercredi 17 octobre 2018 de 07h30 à 09h30,
• Mercredi 07 novembre 2018 de 8h30 à 10h30.

Moyens offerts au public de communiquer ses observations par voie électronique et par courrier

Le public pourra communiquer ses observations au commissaire enquêteur :
• Par voie électronique à l’adresse suivante : enqueteemd@rivesdemoselle.fr
• Par voie postale à l’adresse suivante : Madame le commissaire enquêteur – Mairie d’ENNERY - 6, place Robert Schuman - 57365 ENNERY.

Clôture de l’enquête

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête est mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie et en Préfecture pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
Egalement, ceux-ci seront disponibles pendant la même durée sur le site internet : www.rivesdemoselle.fr.

Dernière mise à jour de ces informations : 16 octobre 2018

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