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Conclusions et rapport de la Commission d’Enquête publique sur le SCoTAM et le Document d’Aménagement Commercial (DAC)

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Suite à l’enquête publique organisée du 10 juin au 15 juillet 2014 inclus, sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCoTAM) et son Document d’Aménagement Commercial (DAC), le rapport et les conclusions de la Commission d’Enquête Publique sont tenues à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, et peuvent être téléchargés sur le site du syndicat mixte : www.scotam.fr.
Dernière mise à jour de ces informations : 17 septembre 2014