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Rapports annuels : Assainissement, Déchets, FTTH

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En application de l’article L.1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents relatifs à l’exploitation des services publics délégués sont mis à disposition du public.

Dans le cadre de la gestion des services Assainissement, Déchets et FTTH, la Communauté de Communes « Rives de Moselle » vous permet de les consulter dans cette rubrique.

Téléchargements

Rapport Annuel Assainissement 2016 juillet 2016 PDF - 2.6 Mo
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Rapport Annuel Déchets 2016 juillet 2016 PDF - 2.2 Mo
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Rapport Annuel Fibre Optique 2016 juillet 2016 PDF - 963.1 ko
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