Budget

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Pour établir le financement de sa politique communautaire, Rives de Moselle vote un budget annuel. Ce budget inclut un Budget Primitif, et des Décisions Modificatives qui viennent le modifier en cours d’année. Le budget communautaire retrace dans un document prévisionnel l’ensemble des dépenses et recettes équilibrées. La Communauté de Communes vote un budget annuel qui comprend un budget principal et deux budgets annexes relatifs à l’assainissement collectif et non collectif ainsi qu’à l’immobilier d’entreprises.

Le Budget Primitif

Le Budget Primitif (BP) est un acte de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses de la structure pour l’année à laquelle il se rapporte. Ce budget est la concrétisation d’une politique résolument tournée vers une réflexion et une planification collectives afin d’assurer demain un développement pensé, équilibré mais également ambitieux de notre territoire, capable d’accueillir, d’innover et d’anticiper.

D’où viennent les recettes de Rives de Moselle ?
La Communauté de Communes dispose de sept sources de revenus :
1-La fiscalité qui se compose de :
- la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), assise sur la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière. Elle s’établit à 18,80% pour 2015. Une harmonisation de ce taux s’applique sur l’ensemble des communes membres jusqu’en 2021 ;
- 26.5 % de la Cotisation assise sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ;
- la taxe d’habitation fixée à 7,69% pour 2015 ;
- les taxes sur le Foncier Bâti et non Bâti fixées à 0,11% et 1,53% pour 2015 ;
- 50% des Impositions Forfaitaires sur les Entreprises et Réseaux (IFER) sur les transformateurs électriques, les centrales photovoltaïques, les centrales électriques, les éoliennes ;
- les compensations fiscales liées à la CFE et à la taxe d’habitation ;
- la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) de façon marginale
2-La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) pour le service de la collecte et du traitement des déchets ménagers.
3-Les dotations versées par l’Etat.
4-Les subventions.
5-Les ressources diverses (redevance assainissement, autres redevances, Participation Forfaitaire pour le financement de l’Assainissement Collectif, loyers, etc.).
6-Le F.C.T.V.A. et la récupération de la T.V.A.
7-L’emprunt.

A quoi sert le budget ?
Il a deux destinations principales :
Il permet d’une part de financer les activités de service comme la collecte et le traitement des déchets, le service public d’assainissement, l’aide aux particuliers pour l’amélioration de l’habitat, …, et le fonctionnement de la Communauté de Communes.
C’est ce qu’on appelle les dépenses de fonctionnement.

Il permet d’autre part l’investissement dans des secteurs majeurs comme le développement économique, les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, les déplacements au travers des voies vertes, la politique de la santé avec des maisons de santé pluridisciplinaires, …, tout ce qui participe à la création et au développement du patrimoine de la collectivité.
C’est ce qu’on appelle les dépenses d’investissement.