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Le SPANC

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L’assainissement non collectif (ou autonome)

Par assainissement non collectif, on désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, la dispersion des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d’assainissement.

Il s’agit d’un assainissement individuel à la parcelle qui doit permettre le traitement commun des eaux vannes et des eaux ménagères. Il ne reçoit pas les eaux pluviales.

Les dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Ils ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique.

Leurs caractéristiques techniques et leurs dimensionnements doivent être adaptés aux caractéristiques de l’immeuble et du lieu où ils sont implantés (caractéristiques du terrain, nature et pente, emplacement de l’immeuble). Les dispositifs ne peuvent par exemple pas être implantés à moins de 35 mètres de captages d’eau pour la consommation humaine. L’implantation des dispositifs de traitement par le sol doit respecter une distance de 5 mètres par rapport à l’habitation et d’au moins 3 mètres par rapport à toute clôture de voisinage et de tout arbre.

Un dispositif d’assainissement non collectif mis en œuvre doit respecter les prescriptions techniques de l’arrêté du 7 mars 2012 et du DTU 64.1 de mars 2007 et comporter :

  • un (ou des) dispositif(s) de pré-traitement (fosse toutes eaux, installation d’épuration biologique à boues activées à cultures fixées),
  • un (ou des) dispositif(s) de traitement assurant : soit à la fois l’épuration et l’évacuation par le sol (tranchées ou lit d’épandage ; filtre à sable ou tertre d’infiltration), soit l’épuration des effluents avant rejet vers le milieu hydraulique superficiel (filtre à sable vertical drainé), soit d’autres dispositifs agréés par les ministères en charge de l’écologie et de la santé.

Sont interdits les rejets d’effluents mêmes traités, dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle.

Ne pas négliger : le test de perméabilité du sol, qui permet de définir la nature du sol, afin de mieux choisir la filière de traitement

Pour réaliser la vidange de votre installation, la règlementation impose de faire appel à des vidangeurs de dispositifs d’assainissement non collectif agréés par le préfet de chaque département. Cette liste actualisée est consultable sur le portail du gouvernement : http://www.assainissement-non-colle...

Les contrôles SPANC

La Communauté de Communes, au travers de ses services assure les missions du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et réalise différents contrôles des dispositifs d’assainissement non collectif en conformité avec l’arrêté du 27 avril 2012. Pour les communes de Talange et Hagondange, ces contrôles sont effectués par le SMAB. Ils sont réalisés par le SIAVO sur les communes de Gandrange, Mondelange et Richemont.

Ces contrôles portent sur :

a) La vérification de la conception et de l’implantation des ouvrages (contrôle de conception du projet sur dossier, avant le démarrage des travaux). Toute réalisation ou modification d’une installation d’assainissement non collectif doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable - voir formulaire ci-dessous)

b) La vérification de la réalisation des installations (contrôle de bonne exécution des travaux). Pour les installations nouvelles ou réhabilitées, cette dernière vérification doit être effectuée avant remblaiement ;

c) La vérification périodique du bon fonctionnement et du bon entretien des ouvrages (contrôle de bon fonctionnement et d’entretien), qui porte au moins sur les points suivants :

  • vérification du bon état des ouvrages, de leur ventilation et leur accessibilité,
  • vérification du bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration,
  • vérification de l’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse,
  • dans le cas d’un rejet en milieu hydraulique superficiel, un contrôle de la qualité du rejet peut être effectué,
  • vérification de la réalisation périodique des vidanges,
  • vérification, le cas échéant, de l’entretien des dispositifs de dégraissage.

Le coût de ces contrôles réglementaires est couvert par la redevance assainissement non collectif. La Communauté de Communes a opté pour une redevance forfaitaire annuelle, dont le montant est fixé à 30,35 Euros HT pour l’année 2017, par installation.

Téléchargements

Demande d’autorisation octobre 2016 PDF - 46.5 ko
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Guide Usagers octobre 2016 PDF - 1.9 Mo
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Règlement SPANC décembre 2014 PDF - 226 ko
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